La Cantabrie met en place de nouvelles mesures fiscales visant à encourager l’investissement, soutenir la création d’entreprises et favoriser le développement du tissu économique régional.
Parmi les principales nouveautés figurent l’augmentation des déductions fiscales au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les investissements dans de nouvelles entreprises, ainsi que l’application de taux réduits de l’impôt sur les transmissions patrimoniales à certains biens immobiliers destinés à des activités économiques.
Découvrez ci-dessous ces mesures plus en détail et les avantages dont vous pourriez bénéficier.
Déductions fiscales au titre de l’impôt sur le revenu pour les investissements dans de nouvelles entreprises
L’une des principales mesures concerne l’augmentation de la déduction au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) pour les investissements dans de nouvelles entreprises. Son taux passe de 15 % à 30 %, avec un plafond de déduction de 6 000 €.
Cet avantage fiscal sera plus important lorsque l’investissement concerne des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes ou des entreprises dont le capital est détenu en partie par des universités ou des organismes de recherche. Dans ces cas, la déduction pourra atteindre 45 %, dans la limite de 9 000 €.
Par ailleurs, la déduction fiscale destinée à compenser les frais de déplacement et de séjour des nouveaux résidents en Cantabrie sera également augmentée. Sous certaines conditions, elle pourra atteindre 40 %, dans la limite de 5 000 €.
Réduction de l’impôt sur les transmissions patrimoniales pour les activités économiques
Les mesures prévoient également de nouveaux avantages fiscaux dans le cadre de l’impôt espagnol sur les transmissions patrimoniales (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales, ITP), afin de faciliter l’acquisition de biens immobiliers destinés à des activités économiques.
Par rapport au taux général de 9 %, un taux réduit de 7 % sera appliqué à l’achat de certains biens immobiliers destinés à des activités productives.
Quels investissements immobiliers peuvent bénéficier du taux réduit de 7 % ?
- Biens immobiliers situés dans des zones industrielles, des parcs d’activités ou des centres technologiques. L’entrepreneur devra maintenir son activité et son domicile fiscal en Cantabrie pendant cinq ans. Il devra également augmenter ses effectifs et maintenir cette augmentation pendant au moins trois ans.
- Biens immobiliers destinés au lancement d’une nouvelle activité économique en Cantabrie. L’activité devra être maintenue pendant cinq ans et au moins un salarié à temps plein devra être embauché.
- Biens immobiliers acquis par des bénéficiaires d’aides à la création de leur propre emploi. Le taux réduit vise à encourager l’entrepreneuriat et le développement de nouvelles activités économiques.
- Biens immobiliers inclus dans la transmission d’entreprises individuelles ou de cabinets professionnels. Cette mesure vise à favoriser la pérennité des entreprises familiales et à faciliter leur transmission d’une génération à l’autre.
Des avantages fiscaux supplémentaires dans les communes menacées de dépeuplement
Les mesures fiscales prennent également en compte le développement économique des zones rurales de Cantabrie.
Ainsi, le taux de l’impôt sur les transmissions patrimoniales sera réduit à 4 % pour les biens immobiliers situés dans les communes identifiées comme étant menacées de dépeuplement.
La Cantabrie, un environnement favorable à l’investissement des entreprises
Ces mesures visent à renforcer l’attractivité de la Cantabrie en tant que destination d’investissement, en facilitant l’implantation de nouvelles activités économiques, la croissance des entreprises existantes et le développement de projets innovants.
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